Mosa Coiffure à domicile à Avignon

Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’auto-entreprise], ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », souhaitant bénéficier des prestations proposées par le Prestataire.
Toute prise de rendez-vous ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prestations proposées
Le Prestataire propose les prestations suivantes : [décrire brièvement vos prestations].
Les caractéristiques, tarifs et modalités de chaque prestation sont précisés au Client avant toute confirmation de rendez-vous ou de commande.
Article 3 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, [TTC / la TVA n’étant pas applicable, art. 293 B du CGI]. Ils sont communiqués au Client avant toute prestation.
Le règlement s’effectue [par virement, carte bancaire, espèces, etc.], [au moment de la prestation / à réception de facture / selon acompte de X %].
Article 4 — Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris [par téléphone, en ligne, par email, etc.]. Toute prise de rendez-vous vaut engagement du Client à s’y présenter à l’heure convenue.

Article 7 — Responsabilité
Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec soin et diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 8 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au Prestataire par email ou courrier à l’adresse indiquée en en-tête, dans un délai de [X jours] suivant la prestation.
Article 9 — Données personnelles
Les informations collectées auprès du Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à [email de contact].
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.

Article 5 — Annulation ou report par le Client
Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous en prévenant le Prestataire au moins [24h]à l’avance. Passé ce délai, [des frais d’annulation pourront être facturés / le rendez-vous sera considéré comme dû].
Article 6 — Annulation à l’initiative du Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous à sa seule initiative, et ce sans avoir à en justifier le motif. Dans ce cas, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par [téléphone / email / SMS], et un nouveau rendez-vous lui sera proposé dans les plus brefs délais.
Cette annulation ne pourra donner lieu à aucune indemnisation au profit du Client, sauf en cas de faute prouvée du Prestataire. Si un acompte a été versé pour le rendez-vous annulé, celui-ci sera intégralement remboursé ou reporté sur le nouveau rendez-vous, au choix du Client.